Politique de confidentialité
et Mentions légales de Chatpins.fr
Politique de confidentialité
Préambule
L’Entreprise Individuelle Chatpins, située à Issy les Moulineaux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro de SIRET 84858982600025. Le représentant légal est Madame Stéphanie Ponchut demeurant à 5 avenue Jean Jaurès – 92130 Issy les Moulineaux.
Cette Entreprise Individuelle accorde une importance majeure dans le traitement des données personnelles communiquées par les Utilisateurs du Site web ou par les relations contractuelles. La Société s’engage à en assurer la préservation de la sécurité des données.
La présente charte de confidentialité est conforme aux dispositions relatives à la protection des données par le droit européen comprises notamment au sein du Règlement général de protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 mais aussi toutes les dispositions françaises en vigueur telles que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 à titre d’exemple.
Article 1 – Objet
La présente charte concerne les données collectées directement ou indirectement par l’Entreprise Chatpins sur toutes les informations traitées au sujet des Utilisateurs du Site web ou toute personne liée par une relation contractuelle.
Cette Charte permettra à tout Utilisateur et cocontractant de connaître de manière claire et précise les modalités de traitement des données qu’elles soient personnelles ou automatiquement collectées.
Article 2 – Définitions
Pour l’application de la présente charte, les termes précisés ci-dessous devront être compris comme tels :
« Entreprise» : désigne l’Entreprise indiquée au préambule de la présente charte.
« Utilisateur » : signifie toute personne qui utilise et accède aux services proposés par la Société, et ce par l’intermédiaire d’un site web.
« Cocontractants » : signifie toute personne liée par un contrat avec la Société.
« Charte » ou « Politique » : désigne le présent document prévoyant toutes les modalités du traitement des données personnelles.
« Données » : désigne les données qui sont transmises par les Utilisateurs ou les Cocontractants telles que leurs noms, prénoms, entreprises, e-mails, etc. Cela pourra désigner également les données collectées automatiquement par la Société, par exemple celles collectées lors d’une navigation sur le site internet.
Article 3 – Nature des données collectées
Les données qui sont susceptibles d’être collectées par l’Entreprise sont les suivantes :
- Les informations transmises directement :
- Nom et prénom
- Nom du ou des chat(s) de l’Utilisateur
- Localité
- Téléphone (facultatif)
- Les informations collectées automatiquement
- Nom et prénom
- Nom du ou des chat(s) de l’Utilisateur
- Localité
- Aucune information n’est collectée par des tiers
Article 4 – Finalités du traitement des données
Le traitement des données de l’Entreprise ont pour finalité :
- La transmission d’un devis de prestation
- L’envoi d’une newsletter
Article 5 – Destinataires des données
L’Entreprise s’engage à ce que les données collectées restent confidentielles et, ne pouvant être transmises à ses partenaires, restent confidentielles.
Article 6 – Cookies
Les Cookies permettent de recueillir automatiquement des informations au sujet des habitudes de navigation d’un site internet.
L’acceptation des Cookies se réalise lorsque l’Utilisateur clique sur le terme « j’accepte » ou « accepte » au sein d’une barre d’information qui demande à l’Utilisateur d’accepter ou non l’utilisation des cookies lors de sa navigation.
Il sera possible pour l’Utilisateur de refuser et de prévoir au sein des paramètres de navigation de désactiver l’utilisation des Cookies.
Des Cookies personnels de la Société ou encore de partenaires peuvent être présents lors de la navigation sur le site internet.
Article 7 – Durée de conservation des données
Pour les données collectées au sujet de Cocontractants, elles seront conservées 3 ans à compter de la cessation du contrat le liant avec l’Entreprise.
Les données collectées au sujet d’un Utilisateur seront conservées pour une durée de 3 ans, sauf si ce dernier demande expressément leur suppression. Cette suppression aura un caractère immédiat.
Article 8 – Mises à jour
LEntreprise se réserve le droit de mettre à jour le présent document et s’engage à mettre à disposition aux Utilisateurs ou Cocontractants la nouvelle version dudit document. Ces derniers pourront vérifier la présente Charte directement au sein du site internet, puisqu’à chaque nouvelle mise à jour, cette nouvelle Charte sera mise en ligne immédiatement.
Article 9 – Droits de l’Utilisateur et suppression des données
L’Entreprisen Chatpins s’engage à ce que vos données soient gardées confidentielles et à garantir l’exercice de vos droits.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles.
Dans les cas où il souhaitera supprimer ses données il devra le demander à la Société qui fera tout le nécessaire pour les supprimer dans un bref délai.
Il est possible de demander la suppression des données ou d’en demander l’accès en faisant la demande par mail à l’adresse suivante : stephanie.ponchut@gmail.com.
Article 10 – Droit applicable et Litiges
La loi applicable à la présente Charte est le droit français.
En cas d’absence d’une résolution amiable d’un litige concernant cette Charte avec tout Utilisateur ou Cocontractant, ces dernières déclarent compétents les tribunaux français compétents.
Le tribunal compétent est le Tribunal de Grande Instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX
Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' »Utilisateur », du site www.chatpins.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’éditeur
L’édition du Site est assurée par l’Entreprise Individuelle Chatpins , immatriculée sous le numéro SIRET 8485898260005 située au 5 avenue Jean Jaurès – 92130 Issy les Moulineaux,
Numéro de téléphone 0787373558,
Adresse E-mail : stephanie.ponchut@gmail.com.
Le Directeur de la publication est Stéphanie Ponchut
ci-après l' »Editeur ».
ARTICLE 2 – Propriété intellectuelle
Les photographies présentent dans le site www.chatpins.fr sont la propriété intellectuelle de Stéphanie PONCHUT.
ARTICLE 3 – L’hébergeur
L’hébergeur du Site est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au IONOS SARL 7, place de la Gare – BP 70109 57201 SARREGUEMINES.
ARTICLE 4 – Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 5 – Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse : stephanie.ponchut@gmail.com
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions générales de prestation de services du site www.chatpins.fr accessible à la rubrique « Conditions générales de prestation de services ».
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site www.chatpins.fr accessible à la rubrique « Données personnelles ».
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Fait à Issy les Moulineaux, le 15/02/2023
Entreprise Chatpins